1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont établies entre, d’une part, l’entreprise individuelle DOUBLE GRAIN, immatriculée au registre du commerce de Bordeaux (33) sous le numéro 983 437 021, et d’autre part, toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat via le site internet « doublegrain-cafe.com », ci-après désignée comme « client ».
2. L’objet de la vente
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « DOUBLE GRAIN CAFE » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.doublegrain-cafe.com, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par DOUBLE GRAIN.
DOUBLE GRAIN se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.doublegrain-cafe.com
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par DOUBLE GRAIN
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à réception.
4. Tarifs
Les prix sont valables pendant leur présence en ligne pour tout achat expédié en France Métropolitaine uniquement.
Les prix figurant sur ce site s’entendent en Euros, en toutes taxes comprises.
Le minimum de commande est de 20€TTC pour le département Gironde (33) et de 50€ TTC pour les autres départements
Des frais de port peuvent s’appliquer en fonction de la zone géographique du client.
Les prix sont susceptibles de varier en cours d’année.
5. Commandes
Le client doit sélectionner les produits, les configurer, remplir la fiche d’identification, valider la commande après vérification, effectuer le paiement et confirmer la commande. Cette confirmation entraîne l’acceptation des conditions de vente. Les données fournies et la confirmation enregistrée servent de preuve à la transaction. Le vendeur envoie une confirmation de commande par courrier électronique.
6. Les délais de paiement
Pour les particuliers, le paiement s’effectue : en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire. Les commandes sont à régler avant expédition.
Le client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande,
Les transactions par carte bancaire sont effectuées par l’intermédiaire d’une ligne sécurisée (https) depuis l’ordinateur du client jusqu’au serveur de paiement.
Pour les professionnels, le paiement s’effectue : soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, soit par chèque ou virement bancaire à 30 jours net.
7. Litiges
En cas d’erreur constatée malgré l’attention de DOUBLE GRAIN, le client doit informer la société dans les 48 heures. Suite à la validation de l’erreur, DOUBLE GRAIN échangera ou remboursera la marchandise (hormis les produits consommables ouverts) et les frais de port sous 14 jours. Les produits (non périssables) bénéficient de la garantie légale
Vous pouvez contacter directement DOUBLE GRAIN à cet adresse électronique : alexandre@doublegrain-cafe.com
8. Disponibilités des produits et services
DOUBLE GRAIN se réserve la possibilité de rendre indisponible un produit quelconque à tout moment si elle juge que le produit ou la livraison de celui-ci ne correspond plus à la charte de qualité défini par DOUBLE GRAIN.
9. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des articles DOUBLE GRAIN, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits articles.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des articles, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des articles. Les articles voyagent donc aux risques et périls de DOUBLE GRAIN.
10. Données personnelles
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal.
Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le consommateur sera avisé de ce caractère facultatif.
Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
La création d’un compte client sur entraîne l’acceptation par le client de recevoir occasionnellement des offres promotionnelles émanant de la société DOUBLE GRAIN uniquement, étant précisé que chaque envoi contiendra un lien de désinscription lui permettant à tout moment de ne plus recevoir ces offres promotionnelles. Les informations relatives à l’implantation de » cookies » destinés à permettre et/ou à faciliter la passation de commandes en ligne sont disponibles sur le site /.
11. Force majeure
Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois mois, le présent contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français : les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, black out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, pannes d’ordinateurs, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente Tout litige devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).